Statuts du Cat Club Vaud Valais + Fribourg (CCVV+ F) CONSTITUTION Art. 1 Sous le nom de Cat Club Vaud, Valais et Fribourg (CCVV + F) est fondée une Association ayant pour but de développer et de répandre l'intérêt pour le chat de race pure, d'en favoriser l'élevage et l'entretien et de propager les connaissances s'y rapportant au point de vue sportif, économique et scientifique. L'association s'interdit tout commerce de chat dans un but spéculatif. Art. 2 L'association est constituée sous forme corporative, sans but lucratif, conformément aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Art. 3 Le Cat Club Vaud, Valais et Fribourg a son siège au domicile du président. Art. 4 Le Cat Club Vaud, Valais et Fribourg déclare adhérer à la Fédération Féline Helvétique ci-après FFH, en reconnaître et accepter les statuts et règlements. La Fédération Féline Helvétique étant affiliée à la Fédération Internationale Féline ci-après FIFe, le Cat Club Vaud, Valais et Fribourg déclare également reconnaître les statuts et règlements de cette Fédération. Art. 5 Les éleveurs de chats de pure race, membres du CCW + F, s'engagent à inscrire tous leurs chats aux seuls Livres des Origines (LOH ou RIEX) reconnus par la Fédération Féline Helvétique (FFH). Ces éleveurs s'engagent à respecter les directives et prescriptions techniques des associations mentionnées à l'article 4 Les titulaires d'un affixe s'engagent à permettre annuellement au moins une visite du contrôleur d'élevage du Cat Club Vaud, Valais et Fribourg. LES SOCIETAIRES Art. 6 L'association se compose: a) de membres actifs, "A", au sens de l'article 7 des statuts FFH, soit des membres qui ne sont pas simultanément affiliés à un autre club de la FFH ou qui, l'étant, ont désigné le Cat Club Vaud, Valais et Fribourg comme l'association au sein de laquelle ils ont choisi d'exercer leurs droits; b) de membres sympathisants, "B", au sens le l'article 7 des statuts FFH, soit des personnes physiques qui sont simultanément affiliés à un autre club de la FFH et qui ont désigné cet autre club comme l'association au sein de laquelle ils ont choisi d'exercer leurs droits, soit des personnes morales; c) de membres d'honneur, "A" ou "B". Art. 7 Les personnes ayant exprimé leur volonté de devenir membre du CCVV+ F reçoivent les statuts. A réception du paiement de la première cotisation, elles deviennent membre du club. Art. 7b Les membres B participent à la vie de l'association selon leur bon vouloir. Ils bénéficient des avantages de la société, sous réserve de l'article 7 des statuts FFH. Ils ont le droit de vote en ce qui concerne les affaires internes du club. Art. 8 Le titre de membre d'honneur pourra être conféré par l'Assemblée générale à des personnes ayant rendu des services signalés à la cause féline. Les membres d'honneur sont dispensés du paiement des cotisations. Un membre d'honneur qui vient d'être exclu par une autre section de la FFH et/ou la FFH même, perd son statut de membre d'honneur et pourra être exclu du CCVV + F. Art. 9 Les cotisations annuelles sont fixées par l'Assemblée générale ORGANISATION Art. 10 Les organes du Cat Club Vaud, Valais et Fribourg sont: a) l'Assemblée générale; b) le Comité; c) les vérificateurs de comptes; d) le conseiller d'élevage; e) les diverses commissions. ASSEMBLEE GENERALE Art. 11 L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année. Le comité la convoque par avis personnel. Elle est régulièrement constituée quel que soit le nombre des présents. Art. 12 Des Assemblées générales extraordinaires pourront être convoquées chaque fois que le Comité le jugera nécessaire ou que 1/5ème (un cinquième) des membres "A" en fera la demande par écrit. A cet effet, la liste des membres sera disponible. Art. 13 Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité relative des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président compte double. Les nominations ont lieu par vote à la majorité absolue au premier tour, et relative au second tour. L'assemblée générale ne peut être close sans l'assentiment de la majorité des membres présents. Art. 14 L'Assemblée générale connaît de la gestion et des comptes de l'exercice écoulé, du budget, du programme d'activité de l'année courante, de l'élection des membres du Comité, du conseil d'élevage, du contrôleur d'élevage, des diverses commissions et des vérificateurs de comptes. Art. 15 Pour être mises en discussion et portées à l'ordre du jour, les propositions individuelles doivent être adressées par écrit au président 15 (quinze) jours avant l'Assemblée générale. COMITE Art. 16 Le Comité se compose: du président; du vice-président; du secrétaire; du caissier; et de membres adjoints (3 au maximum). Art. 17 Le Comité est élu pour 3 (trois) ans et est immédiatement rééligible. L'Assemblée générale peut prolonger le mandat du Comité d'une année pour mener à terme une exposition. Si un membre du comité démissionne de ses fonctions en cours de mandat, il sera remplacé lors d'une élection complémentaire et pour la période jusqu'à la fin du mandat initial. Si une démission intervient entre le 1 er octobre et l'envoi de la convocation pour l'assemblée générale ordinaire l'élection complémentaire aura lieu lors de cette assemblée. Dans les autres cas une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les délais prévus cet effet. Pour avoir fonction au sein du Comité, un membre doit être membre "A" du Cat Club Vaud, Valais et Fribourg et en faire partie depuis au moins deux ans comme membre actif ou avoir été membre actif pendant la même période d'une des sections de la FFH. Le comité désigne, après avoir pris connaissance de l'ordre du jour de l'assemblée générale des délégués de la FFH, les membres représentant le CCVV + F lors de cette assemblée. DISPOSITIONS GENERALES Art. 18 Tout membre qui commettrait un acte déshonorant ou qui porterait préjudice à l'association peut être exclu par le Comité. Cette décision devra être ratifiée ou infirmée par l'Assemblée générale. Le membre concerné devra être averti 20 (vingt) jours à l'avance par lettre recommandée. Art. 19 Les cotisations sont dues à la fin du mois d'avril de l'année en cours. Le membre n'ayant pas payé sa cotisation après rappel par courrier recommandé du trésorier jusqu'à fin juin, sera radié d'office par le comité. Tous ses droits seront annulés. Sur sa demande, et après paiement de toute cotisation arriérée, un membre ainsi radié pourra redevenir membre du club. Art. 20 Le comité ne peut être tenu pour responsable des changements d'adresse ou de nom qui n'ont pas été communiqués au CCVV + F Art. 21 Tout membre désirant quitter l'association devra donner sa démission, par écrit, au président, avant le 31 décembre de l'année courante et avoir acquitté ses cotisations. Art. 22 Les engagements de l'association sont garantis par ses seuls biens. Les sociétaires sont dégagés de toute responsabilité personnelle. Art. 23 L'association est valablement engagée par la signature à deux du président ou à défaut du vice-président, et du caissier ou du secrétaire. Art. 24 La révision des statuts, la dissolution de l'association, ne peuvent avoir lieu qu'en suite d'une Assemblée générale convoquée à cet effet; ces décisions doivent être prises à la majorité des membres actifs "A" qui assistent à l'Assemblée. Art. 25 En cas de dissolution, cette assemblée décidera, le cas échéant, de l'emploi des fonds ainsi que des biens de l'association, qui devront être attribués à un but analogue. Art. 26 L'exercice court du 1er janvier au 31 décembre. Art. 27 Les présents statuts modifiés sont adoptés par l'Assemblée générale du 6 avril 2006 à Lausanne et entrent en vigueur le 1er mai 2006. Aigle, Belfaux, le 19 avril 2006 Claude Grangier Catherine Meyer-Körber Président Secrétaire STATUTS_files/logoretouche.cdr

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